On aurait pu s'étonner de cette grande proximité des affaires Offshore Leaks (2013), Luxleaks (2014), Swissleaks (2015) et Panama Papers mais on aurait tort.
« Il est évident que seuls les Etats puissants se donnent le droit de récupérer, par les moyens qu’ils jugent bons, les recettes fiscales qui leur échappent, tout en prospérant grâce à l’évasion fiscale qu’ils offrent sur leur propre territoire aux ressortissants d’autres pays. »
Ceci est un extrait du livre « Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale », paru il y a six ans dont l’auteur est Myret Zaki, journaliste suisse romande spécialiste du secteur.
Si certains se réjouissent à bon droit de cette nouvelle « fuite », il convient de se poser quelques questions quant à cette bien belle divulgation. Au contraire des affaires précédentes point de lanceur d’alerte mais un piratage informatique que personne n’a pris le soin de revendiquer. Pas d’Antoine Deltour celui qui a révélé Luxleaks, pas d’Hervé Falciani (Swissleaks), pas de Stéphanie Gibaud (Swissleaks), pas de Denis Robert (Clearstream) mais un pseudo John Doe qui est en fait une série télévisée américaine diffusée par Fox.
Sur la masse des 214 488 dossiers informatiques et des dizaines de milliers de « contrevenants », dont les noms n’ont certes pas encore tous communiqués, on ne trouve aucun américain alors que l’on y trouve 732 belges. C’est tout bonnement incroyable.
Bien sûr, il existe bien des paradis fiscaux et les Etats-Unis n’en sont pas dépourvus comme par exemple le Delaware mais pour le rentier ou le spécialiste de l’évasion fiscale, ou le fraudeur voire celui qui cherche à blanchir de l’argent sale, il y a de très nombreux centres offshore. Que parmi nos « compatriotes », 732 d’entre eux, et pas des moindres, aient eu la mauvaise idée d’aller chercher refuge au Panama alors qu’aucun ressortissant américain ne se trouve dans les calepins de la 4ème plus importante officine panaméenne relève de l’incompréhensible.
Outre ce premier constat étonnant, il faut aussi s’intéresser à ceux que la presse a montrés du doigt en premier: Poutine et le premier ministre islandais. Or Poutine ne figure même pas sur la liste et on se rappellera que l’Islande fut le seul pays à oser envoyer ses banquiers en prison.
Dans la vidéo, par ailleurs très marketing, du Consortium International des Journalistes d’investigation (ICIJ), qui a eu le privilège de diffuser ce scoop, trois et trois seul sujets sont abordés. La Syrie où Bachar El Assad, dont on a retrouvé le cousin dans la liste, est accusé d’avoir lancé des bombes de 500 kg sur son peuple, la Russie où l’on viole une gamine de 13 ans avant de la livrer à la prostitution et l’Ouganda de Museveni, l’un des rares pays africains qui semble s’en sortir un peu moins mal que les autres. C’est évident, il fallait faire une sélection mais pourquoi un organisme aussi impartial que l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) a-t-il opéré pareil choix.
Cette organisation serait elle aussi indépendante qu’elle se présente ? On retrouve parmi ses « sponsors » l’Open Society Foundation, une ONG créée par le milliardaire George Soros, le Rockfeller Brothers Fund, la Fondation Ford, la Carnegie Corporation of New York, le Democracy Fund fondé par Pierre Omidyar également fondateur d’Ebay….En fait on ne trouve pas un « investisseur » d’origine européenne.
Le grand capitalisme européen et ses valets sont montrés du doigt. Ainsi David Cameron a dû avouer avoir bénéficié de la fortune de son père, épinglé dans la liste. D’autres chefs d’Etats, dont l’actuel président argentin Mauricio Macri, et différents notables dans les pays du Golfe y figurent mais encore une fois aucune trace d’un américain.
Tout cela fait beaucoup de bruit mais quelles seront les réelles conséquences. Le premier ministre islandais a été contraint de présenter sa démission suite à la pression de la rue, mais a-t-on vu les mêmes manifestations en Angleterre ou dans les pays du Golfe ?
Par ailleurs, bon nombre de ces montages sont tout à fait légaux et l’on rappellera ici l’excellente initiative de Didier Reynders publiée au journal du Conseil des Ministres en juin 2015 « Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements. Cet accord, signé à Panama City le 26 mars 2009, vise à renforcer la coopération économique des parties concernées et comporte des dispositions propres à garantir le traitement juste et équitable des investissements, l’indemnisation rapide et adéquate en cas d’expropriation ainsi que le libre transfert des revenus. » Pour sûr cela contribue à rendre légal bon nombre d’évasions fiscales.
Les risques de poursuite sont donc plus que faibles et s’il devait s’avérer qu’il y ait des cas de fraudes caractérisées, ces messieurs recourront à la transaction pénale. Régie en droit belge par l’article 216bis du Code d’instruction criminelle, la transaction pénale est une procédure qui permet au ministère public de proposer à l’auteur d’une infraction, dans le respect de certaines conditions, de mettre fin aux poursuites pénales engagées à son encontre moyennant le paiement d’une certaine somme au profit de l’État. Cette disposition dont le régime a été modifié (« améliorée ») en 2011 a déjà permis à quelques contrevenants fiscaux de s’en tirer en réglant une ardoise minime.
Circulez, il n’y a donc rien à voir. Néanmoins, voir figurer son nom dans Nordpresse n’est pas du goût de ces personnalités habituellement discrètes, ils fuiront donc le Panama mais aussi d’autres paradis offshore comme les Iles Vierges britanniques ou les Seychelles qui ont été épinglées dans le même dossier. Comme suite à diverses pressions des Etats-Unis les banques européennes ont dû se débarrasser de leurs clients « gênants » leur jetant au visage un ou des sac(s) de sport rempli(s) de billets, il est clair que bon nombre d’entre eux seront de plus en plus tentés d’aller chercher des cieux plus cléments au Delaware ou au Dakota du Nord.
Le capitalisme occidental mène une lutte sans pitié et celle-ci n’est pas dirigée uniquement contre ceux qu’il présente comme ses ennemis : l’Islam et la Russie mais exacerbe en son sein même une concurrence effrénée. Force est de constater que dans ce combat avec les Panama papers, les Etats-Unis ont à nouveau marqué un point. Reste à voir quelle sera la réponse de la branche européenne du capitalisme.